• Déconstruction de l'Immeuble Saône

Résultat de marché


Département de publication : 52
Annonce No 12-13605


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : oph de Saint-Dizier.

Correspondant : service Marchés, 1 rue Jean Vilar, 52100 Saint-Dizier.
Annonce no65, B.O.A.M.P. 226 A.
Annonce no85, B.O.A.M.P. 226 B du 23 novembre 2011.

Objet du marché : traitement des encombrants.
Catégorie de services : 16.
Code NUTS : FR.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
traitement des encombrants.
Nom du titulaire / organisme : NETTOYAGE BRAGARD, 4 place becquet - MARNAVAL, 52100 Saint-Dizier.

Date d'attribution du marché : 17 janvier 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja. . . .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012.


Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 11-260749
Libellé de la facture : OPH de Saint-Dizier 1 rue jean vilar *, 52100 Saint-Dizier
Siret : 27520001200019
Classe de profil : Autres organismes publics


Classification des produits :

  • Assainissement, voirie et gestion des déchets
  • Services domestiques