• Modalités de fonctionnement
  • Le Conseil d’Administration élit le Président du Conseil d’Administration
  • Il est procédé à une élection du Président après chaque renouvellement du Conseil d’Administration
  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président
  • Le Bureau de l’office comprend, outre le Président, six membres dont un représentant des locataires
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil ayant voix délibérative, présents ou représentés
  • Le Conseil peut former en son sein des commissions chargées d’étudier des questions qu’il détermine expressément

Formation des Commissions

  • La Commission d’Attribution des Logements : elle est composée de six membres désignés par le Conseil d’Administration.
  • La Commission d’Appel d’Offres et la Commission & le Jury spécifique des Procédures Adaptées : toutes deux sont formées de 3 membres désignés par le Conseil d’Administration et du Directeur Général de l’office.
  • La Commission Développement & Patrimoine (facultative) : elle est constituée de 7 membres désignés par le Conseil d’Administration.