AVIS DE MARCHE - PROCEDURE ADAPTEE

 Identification de l’organisme qui passe le marché :

OPH de ST DIZIER

1 Rue Jean Vilar – CS 30003 -

52115 SAINT DIZIER CEDEX

Téléphone : 03 25 07 56 50 – Télécopie : 03 25 07 56 61

 Procédure de passation du marché :

Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015 (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

 Objet du marché :

Recouvrement amiable ou judiciaire des créances impayées des locataires sortis du patrimoine de l’OPH de SAINT-DIZIER

 Forme du marché :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum

 Durée du marché :

A compter du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de un an prenant fin le 31 décembre 2018.

Il est reconductible deux fois, pour une période de un an à chaque date anniversaire, soit une durée maximale de trois ans.

 Composition tranches et lots:

 Lot unique : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des créances impayées des locataires sortis du patrimoine de l’OPH de Saint-Dizier

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Celles fixées dans le règlement de consultation

 Modalités d’attribution :

Celles fixées dans le règlement de consultation

 Date limite de réception des offres :

 VENDREDI 28 DECEMBRE  2017 à 17h00

 Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :

Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom sur demande écrite uniquement, adressée par fax (03 25 07 56 61) ou par courrier à l’OPH de ST DIZIER.  

 Le DCE est également téléchargeable et/ou consultable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

 Date d’envoi de l’avis à la publication :

08.12.2017